Toutes les lois mentionnées dans le lexique peuvent être consultées en ligne.
Il suffit d’ouvrir le site www.admin.ch/ch/f/rs/rs.html et d’introduire l’abréviation correspondante (voir aussi rubrique «RS»).
- a.
- ancien-ne (article, loi)
- AC
- Assurance-chômage
- AELE
- Association européenne de libre échange
- AEPr
- Accord sur les écoles professionnelles
- AESS
- Accord intercantonal sur les écoles supérieures spécialisées
- AFE
- Attestation cantonale pour formatrices et formateurs en entreprise
- AFP
- Attestation fédérale de formation professionnelle (formation professionnelle initiale de deux ans avec attestation fédérale de formation professionnelle AFP)
- AI
- Assurance-invalidité
- al.
- alinéa
- ALCP
- Accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes
- ANP
- Accident non professionnel
- AP
- Accident professionnel
- APG
- Allocation pour perte de gain
- art.
- Article
- AVS
- Assurance-vieillesse et survivants
- BDEFA
- Base de données pour les examens de fin d'apprentissage
- CC
- Code civil
Code civil suisse du 10 décembre 1907 - CCT
- Convention collective de travail
- CDIP
- Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique
- CDOPU
- Conférence suisse des directrices et directeurs de l'orientation professionnelle
- CEC
- Cadre européen de certification
- CFC
- Certificat fédéral de capacité (formation professionnelle initiale de trois ou quatre ans avec certificat fédéral de capacité CFC)
- CFST
- Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail
- ch.
- chiffre
- CIE
- Cours interentreprises
- CIFC
- Conférence intercantonale de la formation continue
- CO
- Code des obligations
Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse
(Livre cinquième: droit des obligations) - CP
- Code pénal suisse du 21 décembre 1937
- CRS
- Croix-Rouge suisse
- CSD
- Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé
- CSFO
- Centre suisse de services Formation professionnelle / orientation professionnelle, universitaire et de carrière
- CSFP
- Conférence suisse des offices de la formation professionnelle
- CSI
- Cours spécialisés intercantonaux
- Cst.
- Constitution fédérale
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - CTT
- Contrat-type de travail
- DFAE
- Département fédéral des affaires étrangères
- DFE
- Département fédéral de l'économie
- DFE
- Diplôme pour formatrices et formateurs en entreprise
- dipl.
- diplômé-e
- EC
- Ecole de commerce
- ECG
- Enseignement de culture générale
- ECTS
- European credit transfer system = système européen de transfert et d'accumulation de crédits
- ECVET
- European credits for vocational education and training = crédits d'apprentissage européens pour la formation et l'enseignement professionnels
- EFA
- Examen de fin d'apprentissage
- EP
- Ecole professionnelle
- EPD ES
- Etudes postdiplômes écoles supérieures
- EPF
- Ecole polytechnique fédérale
- ER
- Ecole de recrues
- ES
- Ecole supérieure
- FFE
- Formation des formateurs en entreprise
- HES
- Haute école spécialisée
- IDES
- Centre d'information et de documentation de la CDIP
- IFFP
- Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle
- INSOS
- Institutions sociales pour personnes handicapées
- ISO
- Organisation internationale de normalisation
- J + S
- Jeunesse et sport
- LAA
- Loi sur l'assurance-accidents
Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents - LACI
- Loi sur l'assurance-chômage
Loi fédérale du 26 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité - LAI
- Loi sur l'assurance-invalidité
Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité - LAMal
- Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie
- LAPG
- Loi sur les allocations pour perte de gain
Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité - LAVS
- Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants
- LDT
- Loi sur la durée du travail
Loi fédérale du 8 octobre 1971 sur le travail dans les entreprises de transport public - LECCT
- Loi fédérale du 28 septembre 1956 permettant d'étendre le champ d'application de la convention collective de travail
- LEg
- Loi sur l'égalité
Loi fédérale du 24 mars 1995 sur l'égalité entre femmes et hommes - let.
- lettre
- LEtr
- Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers
- LF
- Loi fédérale
- LFors
- Loi sur les fors
Loi fédérale du 24 mars 2000 sur les fors en matière civile - LFPr
- Loi sur la formation professionnelle
Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle - LHand
- Loi sur l'égalité pour les handicapés
Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées - LHES
- Loi sur les hautes écoles spécialisées
Loi du 6 octobre 1995 sur les hautes écoles spécialisées - LPP
- Loi sur la prévoyance professionnelle
Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité - LSEE
- Loi fédérale du 26 mars 1932 sur le séjour et l'établissement des étrangers
- LTr
- Loi sur le travail
Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce - MP
- Maturité professionnelle
- MSST
- Directive exigeant de faire appel aux médecins et autres spécialistes de la sécurité au travail
- NQF
- National Qualifications Framework - cadre national de qualifications
- O
- Ordonnance
- OACI
- Ordonnance sur l'assurance-chômage
Ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité - OASA
- Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative
- OCF
- Ordonnance du Conseil fédéral
- OCMCG
- Ordonnance concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale
- OFFT
- Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie
- OFP
- Office (cantonal) de la formation professionnelle
- OFPr
- Ordonnance sur la formation professionnelle
Ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle - OLE
- Ordonnance fédérale limitant le nombre des étrangers
- OLT 1
- Ordonnance 1 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail
- OLT 2
- Ordonnance 2 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (dispositions spéciales pour certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs)
- OLT 5
- Ordonnance 5 du 28 septembre 2007 relative à la loi sur le travail (ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs)
- OOMi
- Ordonnance du 19 novembre 2003 concernant les obligations militaires
- OPA
- Ordonnance sur la prévention des accidents
Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles - ORP
- Offices régionaux de placement
- OrTra
- Organisation du monde du travail
- OSP
- Office de l'enseignement secondaire du 2e degré et de la formation professionnelle
- OTR
- Ordonnance du 19 juin 1995 sur la durée du travail et du repos des conducteurs ?professionnels de véhicules légers affectés au transport?de personnes et de voitures de tourisme lourdes
- PEC
- Plan d'études cadre
- PEC-ECG
- Plan d'études cadre pour l'enseignement de la culture générale dans la formation professionnelle initiale
- p. ex.
- par exemple
- PME
- Petites et moyennes entreprises
- PP
- Prévoyance professionnelle
- PQ
- Procédures de qualification
- Q2E
- Système de gestion de la qualité dans les écoles
- RS
- Registre systématique du droit fédéral ou classification décimale des textes légaux fédéraux (voir aussi www.admin.ch/ch/f/rs/rs.html - toutes les lois mentionnées dans le lexique peuvent être téléchargées à partir de leur abréviation)
- s
- suivant-e (article, alinéa, page, etc.)
- Seco
- Secrétariat d'Etat à l'économie
- SQUF
- Réseau patronal pour la formation professionnelle
- SRFP
- Société suisse pour la recherche en matière de formation professionnelle
- ss
- suivant-e-s (articles, alinéas, pages, etc.)
- SSA
- Professions de la santé, du social et des arts
- STA
- Situation de travail et d'apprentissage
- SUVA
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
- TPA
- Travail personnel d'approfondissement
- TPI
- Travail pratique individuel
- TPP
- Travail pratique prescrit
- UE
- Union européenne
- UE
- Unité d'enseignement
- UF
- Unité de formation